Ce site Web est la propriété de Yours Clothing Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (No. d'enregistrement de société : 2886196). Son siège social est situé à : Newcombe House, Bakewell Road, Peterborough, PE2 6XU.

No. TVA : gb 638 3272 29

Contrat – l'accord entre nous et vous pour la vente et la fourniture de produits.

Cookies – petits fichiers texte qui, une fois placés par nos sites Web sur le disque dur de votre ordinateur, permettent de l'identifier et de stocker des informations concernant votre session sur notre site Web.

Information personnelles – détails qui nous ont été fournis par vous.

Produit(s) – un article mis en vente par Yours Clothing Limited.

Description du produit – espace réservé aux détails sur chaque produit, et où les détails des conditions particulières applicables à certains produits sont affichés.

Conditions particulières – toutes les conditions en dehors du présent document qui s'appliquent à un produit spécifique.

Conditions générales – les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables à chacun des produits.

Utilisateurs – il s'agit de tous les utilisateurs de l'ensemble de nos sites Web.

Nous/nos/notre – signifie Yours Clothing ou l'un de nos noms commerciaux enregistrés.

Site Web – signifie l'un de nos sites Web ou domaines enregistrés

Vous/votre – fait référence à vous en tant que client.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous produits que vous achetez dans nos magasins, ainsi qu'à toutes les commandes de Yours Clothing que vous passez via notre site Web. Les présentes conditions sont applicables indépendamment de la façon dont vous accédez au site Web, y compris par l'intermédiaire de tout dispositif par lequel nous mettons notre site à votre disposition.

Vous devez lire les présentes conditions avec beaucoup d'attention. Lorsque vous passez une commande sur le site Web, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous vous ne devez pas commander de produit(s) sur le site.

1. Passer des commandes

   • Pour passer une commande, vous devrez créer un compte chez nous, ou vous connecter à partir d'un compte PayPal ou Amazon existant ou bien vous pouvez utiliser la fonction commander sans s’identifier. Si vous ouvrez un compte chez Yours Clothing, vous devrez nous fournir certains renseignements personnels obligatoires.
   • Vous confirmez que toutes les informations personnelles que vous nous avez fournies sont exactes, fidèles à vos connaissances et mises à jour. Vous pouvez, à tout moment, mettre à jour ou corriger vos informations en vous connectant à votre compte.
   • Lorsque vous créez un compte, nous vousnous vous demandons de créer un mot de passe pour vous permettre d'accéder à votre compte et de maintenir la sécurité du compte sur ce site. Vous devez assurer la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de compte.
   • Nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage pouvant survenir à la suite d'un défaut de protection de vos renseignements personnels de votre part. Si vous découvrez ou suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter.
   • Si nous soupçonnons une activité frauduleuse de votre compte, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à votre compte et, le cas échéant, de le supprimer.
   • Si vous utilisez la fonction commander sans s’identifier, nous conserverons vos informations personnelles afin de traiter votre commande. Si vous avez déjà un compte, nous tenterons de faire correspondre vos données personnelles avec votre compte existant. Si ce n’est pas le cas, nous conserverons vos données pour vos futures commandes.

2. Acceptation de commande

   • Le fait d’avoir terminé votre commande en ligne ne constitue pas une acceptation de commande de notre part. Vous recevrez dès que possible par email la confirmation de ce que nous nous traitons votre commande. Notre acceptation de votre commande ne sera effective que lorsque nous recevrons la preuve de votre paiement et que l'expédition du (des) produit (s) sera confirmée.
   • Nous avons le droit, avant l'expédition du (des) produit(s) produit (s), de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons juridiques et réglementaires.
   • Notre contrat avec vous prendra effet lorsque vous recevrez l'avis d'expédition de la commande par mail et restera en vigueur jusqu'au dernier jour de votre droit de retour des produits.
   • Si nous sommes dans l’incapacité de vous envoyer l’ensemble des produits que vous avez commandé, nous ne traiterons pas les parties de votre commande concernant les produits indisponibles. Nous vous en informerons par e-mail et, si vous avez déjà procédé au paiement du (des) produit (s), nous vous rembourserons intégralement dans les meilleurs délais.
   • Si l'exécution d'un quelconque aspect d'une commande s'avère illégale ou illicite, nous avons le droit d'arrêter ou de cesser d'exécuter la commande à tout moment, y compris après avoir expédié des produits ou vous avoir notifié que la commande est en cours de traitement. Dans de pareilles circonstances, vous reconnaissez que Yours Clothing n'assume aucune responsabilité.

3. Paiement

   • Pendant le processus de paiement, vous serez invité à entrer vos détails de paiement. Tous les champs indiqués avec une étoile sont obligatoires et doivent être complétés.
   • En remplissant les détails de paiement, vous confirmez que la méthode utilisée pour effectuer le paiement vous appartient, ou est à votre nom au cas où un accord est conclu avec un fournisseur de crédit.
   • Nous ne stockons pas vos détails de paiement, mais les fournisseurs tiers qui nous accompagnent le long du processus peuvent utiliser des mécanismes de paiement sécurisé cryptés qui pourraient stocker vos données. Veuillez consulter les sites Web des fournisseurs de paiement individuels pour plus d'informations sur la façon dont ils conservent vos informations personnelles collectées lors du paiement.
   • Nous exigeons le paiement intégral immédiat pour tous les produits, sauf si vous avez souscrit pour payer votre commande par l'intermédiaire de notre fournisseur de crédit tiers. Les paiements par carte seront soumis à l'autorisation de l'émetteur de votre carte et les facilités de crédit feront l'objet d'une vérification de solvabilité. Les virements bancaires sont autorisés sous réserve que le solde soit suffisant sur le compte.
   • Les produits commandés restent la propriété de Yours Clothing jusqu'à ce qu'ils aient été collectés en magasin, ou que nous ou nous les ayons livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée.
   • Si vous avez déjà reçu les produits que vous avez commandés chez nous, mais que votre paiement n'a pas été reçu, vous devez soit payer les articles, soit nous les retourner dans le même état que vous les avez reçus, conformément à nos instructions de retour raisonnables et à vos frais. Si vous ne le faites pas dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons informé de l'annulation de la commande, nous pouvons organiser la collecte des produits à vos frais.
   • Nous nous réservons le droit de vous facturer pour tout dommage à tous les produits faisant l'objet d'une commande impayée.

4. Livraison et collecte

   • Les délais et les frais de livraison varient en fonction des produits commandés, de votre adresse de livraison et des services de livraison disponibles. Vous trouverez tous les détails concernant nos frais de livraison ici.
   • La livraison se fera à l'adresse ou au magasin spécifié dans votre commande. Si personne n'est disponible à une adresse résidentielle ou autre adresse au moment de la livraison, le transporteur vous indiquera si votre commande a été laissée dans un endroit sécurisé spécifié ou retournée au dépôt ou à la poste.
   • Les commandes d’un montant minimum de 80€ livrées en France métropolitaine sont gratuites. Si vous renvoyez un ou plusieurs articles et que votre commande initiale est désormais inférieure à 80€, les frais de livraison s’appliqueront et nous déduirons cette somme de votre remboursement. L'offre exclut les cartes-cadeaux. La valeur du panier est calculée en incluant toutes les autres promotions.
   • Les commandes en ligne d’un montant minimum de 80€ lors d’une unique transaction sont éligibles pour la livraison gratuite avec l’option Click and Collect si disponible. L'offre exclut les cartes-cadeaux. La valeur du panier est calculée après que toutes les promotions aient été appliquées.
   • Lorsque les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande, tous les risques y compris de perte ou d'endommagement des produits vous seront transférés.
   • Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-livraison des produits lorsqu'il est spécifié que le retard ou la défaillance est partiellement ou entièrement dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.
   • En France, le remboursement des frais de livraison ne peut être effectué que dans le respect des dispositions du code de la consommation et des autres lois applicables en vigueur. Des droits similaires peuvent s’appliquer pour certaines livraisons internationales. Pour plus d’informations sur vos droits statutaires, veuillez-vous référer à la section sur le « droit d’annuler » ou bien veuillez consulter Europe-consummateurs.eu.

   Collection dans les magasins:

   • Pour que vous puissiez récupérer votre commande dans un magasin, vous devez vous munir d'un imprimé de votre confirmation de commande. Nous vous tiendrons informé une fois que votre commande est prête à être récupérée dans le magasin de votre choix.

   Livraison internationale:

   • En raison des restrictions douanières, juridiques, réglementaires et certaines restrictions pratiques applicables aux commandes passées pour la livraison internationale, nous nous réservons le droit de définir quels produits peuvent et ne peuvent pas être livrés à telle ou telle destination.
   • Les produits Yours Clothing sont vendus partant du prétexte selon lequel les frais de droit de livraison sont impayés. Vous, en tant que destinataire, êtes responsable du paiement des droits de douane ou bien d’importation de marchandises avant ou lors de la livraison. Des taxes, frais ou prélèvements supplémentaires peuvent s'appliquer selon la législation locale. Vous êtes tenu de vérifier ces détails avant de passer une commande à l’international.
   • Il vous appartiendra, le cas échéant, de vous conformer aux dispositions régissant les contrôles d'exportation ou aux règles de sanctions applicables aux produits qui vous sont fournis.
   • Si vous avez bénéficié des frais de livraison gratuits avec un montant minimum d’achat et que renvoyez un ou plusieurs articles et que votre commande initiale est désormais inférieure au montant minimum d’achat, les frais de livraison s’appliqueront donc et nous déduirons cette somme de votre remboursement. L'offre exclut les cartes-cadeaux. La valeur du panier pour le montant minimum d’achat est calculée après que toutes les promotions aient été appliquées.

5. Retards

   • Nous ferons tout notre possible pour vous tenir informé si la livraison de vos produits est empêchée ou retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté.
   • Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de retard ou d'échec de livraison des produits à l'adresse initialement indiquée.

6. Modification apportée à une commande

   • Toute modification apportée à votre commande doit nous être notifiée dans un délai raisonnable, et être par écrit (par e-mail).
   • Vous pouvez changer vos détails personnels comme votre nom ou adresse via votre compte en ligne sur notre site internet en cliquant sur Editer vos détails. Quand une commande est confirmée et envoyée, vous ne pouvez plus changer votre nom ou adresse pour cette commande.
   • Si vous modifiez votre commande, cela pourrait entraîner des changements dans votre les délais de livraison.
   • Si vous modifiez votre commande, il est possible que l’article ne soit pas plus disponible ou que le prix soit changé, vous serez alors facturé.

7. Droit de rétractation

   Selon le texte relatif aux droits des consommateurs français, si vous concluez un contrat avec nous en tant que consommateur en ligne ou en passant une commande par téléphone, vous avez le droit de vous rétractez - en annulant votre contrat dans un délai de 14 jours calendaires et cela dès la réception des biens. -Ce droit d'annulation statutaire est distinct de notre politique de bonne volonté et ne s'applique pas aux produits achetés dans nos magasins.

   • Quand nous avons reçu l’intégralité de votre commande à notre entrepôt, tout frais de livraison sera inclus dans votre remboursement. Le remboursement des frais de livraison correspondra à la valeur de la livraison standard.
   • Si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous rappelons que vos droits statutaires d'annulation ne s'appliquent pas à la lingerie et à tous produits scellés pour des raisons d’hygiène qui sont ouverts, cassés ou bien abîmés.
   • Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer dans un délai de 14 jours calendaires après la réception des produits en utilisant ce formulaire d’annulation ici ou en nous écrivant séparément.
   • Tant que les produits sont en votre possession, vous devez en prendre soin raisonnablement jusqu'à ce qu'ils nous soient retournés.
   • Vous devez renvoyer les produits dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez communiqué votre demande d’annulation du contrat.
   • Vous devez renvoyer tous les produits avant l'expiration du délai des 14 jours. Tous les frais de retour seront à votre charge. Si vous utilisez une étiquette de retour pour renvoyer un colis annulé (si disponible), nous nous réservons le droit de vous facturer les frais standard de retour.
   • Les produits doivent être retournés avec ou dans leur emballage d’origine.
   • Vous êtes seul responsable de toute perte de valeur des produits résultant d'une manipulation inutile, qui va au-delà de ce qui est nécessaire d'établir, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous évaluerons ces frais lorsque les produits seront retournés, mais ces frais ne dépasseront pas la valeur initiale du contrat.
   • Nous traiterons votre remboursement dans les 14 jours suivant la réception des produits.
   • Pour les produits livrés à un tiers, à votre demande et conformément à votre commande, vous ne pourrez exercer ce droit de rétractation que si vous pouvez nous retourner la marchandise.

8. Politique de bonne volonté

   Notre politique de « bonne volonté » n'affecte pas vos droits statutaires en vertu de la Loi sur les droits des consommateurs ou d'autres lois applicables.

   • Notre politique de remboursement ou d'échange de « bonne volonté » est offerte lorsqu'un (des) produit (s) est (sont) retourné (s) dans un état revendable avec un reçu valide dans les 21 jours suivant l'achat, à l'exception des articles en soldes. Notre politique de « bonne volonté » est offerte dans les cas où aucun droit statutaire ou autre ne s’applique pour un remboursement ou un échange de produit en vertu du code de la consommation français. En vertu de notre politique de « bonne volonté », les articles doivent être inutilisés, en état d’être revendu avec ou dans l’emballage d’origine pour pouvoir prétendre à un remboursement.
   • Les articles suivants sont exclus de notre politique de retours de « bonne volonté » : Cartes-cadeaux, produits de beauté -, boucles d'oreilles, accessoires de soutien-gorge -, maillots de bain -, sacs plastiques et les produits scellés dont l’emballage est ouvert. Ces produits ne pourront être retournés qu’en accord avec vos droits statutaires. Certains de ces articles peuvent avoir leurs propres conditions particulières qui seront indiqués lors l’achat.

*Veuillez noter que ces produits ne peuvent être retournés dans le cadre de notre politique de « bonne volonté » que s’ils ne sont pas ouverts et que l’emballage est intact pour des raisons d’hygiène.

Notre politique de remboursement de « bonne volonté » n'affecte pas vos droits statutaires en vertu des règlements ou d'autres loi sur les droits des consommateurs.

9. Achats en magasin et sur le site Web - Politique relative aux articles en soldes

   • Notre politique de remboursement ou d'échange pour les articles en soldes vous sera clairement indiquée au moment de l'achat en magasin (y compris toutes les conditions particulières pouvant s'appliquer au produit).
   • Pour les articles soldés achetés sur notre site Web, si vous changez d'avis dans les 14 jours suivant la réception, nous serons heureux de rembourser ou d'échanger l'article.

10. Produits perdus ou endommagés en transit

    • Nous ne serons responsables d'aucune perte ou dommage aux produits que vous nous retournez lors du transport et, nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison connu et d'obtenir un reçu comme preuve d’envoi.
    • Si les produits retournés sont perdus ou endommagés pendant le transport, nous nous réservons le droit de vous facturer ou de déduire de votre remboursement tout montant attribuable à une telle perte ou dommage.

11. Exclusions de retours en magasin

    • Certains produits, tels que notifiés au moment de l'achat, ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés dans aucun de nos magasins. Pour tout produit ne pouvant pas être retourné en magasin, veuillez apporter le colis dans n'importe quel bureau de poste et faites-en sorte d'obtenir un reçu comme preuve d'envoi.
    • Les produits non désirés doivent être retournés avec les cintres, le plastique de protection, des supports et dans ou avec l'emballage fourni initialement.

12. Renvoi par la poste

    • Vous pouvez retourner votre commande en ligne par la poste, à vos frais, sauf en conformité avec vos droits statutaires. Veuillez consulter notre politique de retours et de remboursements pour plus de détails.

13. Produit endommagés ou incorrects

    • Il est de votre responsabilité de vérifier si tous les produits que vous avez commandés sont correctement reçus conformément à votre commande.
    • Vous devez noter les détails de tout dommage ou erreur dans la livraison sur la documentation de livraison, lors de la livraison de votre commande. Si vous n'êtes pas en mesure de voir les articles lors de leur réception, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais.
    • Une fois que vous nous aurez informés que les produits sont endommagés ou incorrects, vous devrez nous les retourner dans les plus brefs délais.
    • Nous pourrons vous proposer un produit de remplacement et tout remboursement effectué par nous se fera par l'intermédiaire de la méthode de paiement utilisée au moment de passer votre de commande. Les remboursements offerts seront soumis à notre droit de retenir des montants pour les produits qui sont endommagés au retour.

14. Droits statutaires

    • Vous avez également des droits statutaires, en plus de notre politique de « bonne volonté », et du droit de rétraction contenu dans la clause 13, qui garantissent que les produits que vous achetez sont de qualité satisfaisante, adaptés à l'usage et correspondent aux descriptions de produits accompagnant la vente.

    • Dans les 30 jours suivant la livraison, vous pouvez exercer le droit à un remboursement si le produit acheté n'est pas adapté à l'usage ou comme décrit et d'une qualité satisfaisante.

    • Dans les six mois suivant la date de livraison, mais après les 30 premiers jours, vous avez droit à une réparation ou un remplacement si un produit est défectueux, ou lorsque cela n'est pas possible, ou la réparation/remplacement ne résout pas la faute, un remboursement.

    • Après six mois, des droits similaires existent, si vous pouvez prouver que le produit était défectueux lors de la livraison. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur vos droits statutaires en France en contactant le centre européen des consommateurs.

15. Cartes cadeaux et bons cadeaux en ligne

    • Les montants d'activation minimum et maximum sont les suivants:

• Les cartes cadeaux et les e-cartes cadeaux peuvent être utilisées dans les magasins de Yours Clothing et en ligne au Royaume-Uni.
• Elles peuvent être utilisées conjointement avec une transaction pour acheter des produits d'une valeur supérieure au montant de la carte.
• Ils ne peuvent pas être échangés contre leur valeur monétaire, ou utilisés pour acheter une autre carte cadeau ou e-carte cadeau.
• Une seule carte cadeau, e-carte cadeau ou code coupon peut être utilisé dans une même transaction.
• Si un produit acheté avec une carte cadeau est par la suite échangé ou remboursé, tout montant dû sera retourné à la carte. (Si une e-carte cadeau est utilisée, votre compte sera crédité en retour).
• Si vous ne dépensez pas la totalité du solde sur la carte cadeau, le solde restant sera mis à jour après chaque transaction. (Les e-cartes cadeaux doivent être utilisées en une seule transaction).
• Les cartes-cadeaux et cartes-cadeaux électroniques sont valables pour une période de 12 mois.
• Tout solde restant sera annulé à l'expiration.
• Elles sont considérées comme des espèces et Yours Clothing décline toute responsabilité en cas de pertes, de voles ou d'endommagement des cartes.
• Elles ne peuvent être retournées à moins qu'elles ne soient pas de qualité satisfaisante, ce qui serait conforme à vos droits statutaires.
• Si vous concluez un contrat avec nous en tant que consommateur en ligne ou par téléphone, vous avez le droit d'annuler tout ou partie de votre commande pour une carte cadeau ou une e-carte cadeau, à condition qu'aucun solde n'ait été dépensé, pendant au moins 14 jours suivant le jour où vous avez passé la commande.
• Vous ne serez pas tenu de retourner la carte cadeau physique vous si vous annulez la commande.
• Yours Clothing se réserve le droit d'amender les conditions des cartes cadeaux et e-cartes cadeaux à tout moment et de prendre les mesures appropriées, y compris l'annulation de la carte, si, à sa discrétion, elle juge cette action nécessaire. Cela n'affecte pas vos droits statutaires.

Substitution

• Lorsqu'un produit que vous avez commandé n'est pas disponible et que nous vous proposons une alternative, vous aurez toujours le droit d'accepter ou de refuser les produits que nous substituons.
• Si vous choisissez de refuser tout produit de substitution que nous avons remplacé, nous vous rembourserons.

Livraison gratuite sur les commandes de plus de 50 £ au Royaume-Uni

• La livraison gratuite s'applique au Royaume-Uni pour les produits de notre site Web lorsque vous lorsque vous dépensez 50 £ ou plus en ligne en une seule transaction livrée à un magasin Yours Clothing dans le cadre de notre système de clics et collectes. L'offre exclut les cartes-cadeaux. La valeur du panier est calculée en incluant toutes les autres promotions.

Description des produits

• Nous essayons de faire en sorte que les prix indiqués sur le site soient corrects et que tous les produits soient décrits correctement.
• Les commandes ne seront acceptées que si la description du produit et les prix indiqués sur ce site sont exempts d'erreurs.
• Nous essayons d'afficher nos produits dans des couleurs aussi précises que possible sur le site, mais les couleurs réelles que vous voyez dépendront des caractéristiques de votre moniteur. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran reflètent fidèlement la couleur produit à la livraison.
• Tous les articles sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons dès que possible si le (s) produit(s) que vous avez commandé (s) sont disponibles ou pas et si nous pouvons vous proposer un (des) produit(s) alternatif (s).

Conformité juridique

• Vous n'utiliserez, ne vendrez ou ne livrerez aucun produit acheté chez nous de façon illégale ou pour votre propre profit commercial. Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre politique de vente en gros ici.

Responsabilité

• Selon la loi, il existe certaines responsabilités que nous ne pouvons pas exclure de ces conditions générales, mais qui ne limitent en rien notre responsabilité en cas de dommages corporels ou de décès de suites de négligence de notre part ou de fraude.
• En tant que consommateur, vous jouissez de certains droits, y compris des droits statutaires relatifs à des produits défectueux ou qui n'ont pas été correctement décrits. Aucun aspect de ces conditions générales n'affectera ces droits statutaires et, nous nous allons exécuter nos obligations en vertu de ces conditions avec soin et compétence.
• Tous les produits que nous vous fournissons doivent être de qualité satisfaisante. Si nous vous livrons un produit de qualité non satisfaisante, vous pouvez nous contacter pour une réparation ou un remplacement ou, si cela n'est pas possible, pour un remboursement.
• Dans les présentes conditions, nous sommes uniquement responsables des pertes qui sont une conséquence naturelle et prévisible d'une violation de notre part.
• Nous ne serons pas responsables envers vous si, en vertu de ces termes et conditions, nous sommes empêchés ou retardés de respecter nos obligations par tout ce que vous, ou toute personne agissant en votre nom, fait ou omet de faire ou en raison d'événements qui échappent à notre contrôle.
• Vous devrez suivre les conseils que nous vous donnons pour garder les produits que nous vous fournissons en toute sécurité. Nous déclinons toute responsabilité suite à votre incapacité à suivre ce conseil qui entraîne des dommages aux produits que nous avons fournis.

Plaintes

• Si vous avez une plainte concernant un magasin ou le service client que vous avez reçu en magasin, vous devez en premier lieu vous plaindre au cours de votre visite auprès d'un responsable qui peut s'en occuper de manière appropriée.
• Si votre plainte concerne notre site Web, nos produits ou le service que nous vous avons fourni sur notre site Web, ou par téléphone, veuillez contacter notre service clientèle ici.
• Si nous ne sommes pas en mesure de trouve une solution à votre plainte, vous avez le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement des litiges en ligne de l'UE à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. Si vous décidez d'utiliser ce service, veuillez utiliser l'adresse e-mail de Yours Clothing suivante en remplissant le formulaire [email protected]

1. Utilisation du site Web

   1. En accédant, en navigant, en passant une commande, en vous inscrivant sur ou en utilisant ce site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales dans leur intégralité, n'utilisez pas ce site.

   2. Votre utilisation de ce site Web est régie par toutes les mentions légales de ce site Web, ainsi que par toutes les conditions applicables, ainsi que par notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

   3. Vous devez utiliser ce site Web uniquement à des fins légitimes et sans toutefois enfreindre les droits de quelqu'un d'autre ou restreindre ou inhiber la jouissance du site Web par quelqu'un d'autre.

   4. Sans notre consentement écrit au préalable, vous ne devez pas copier, reproduire, éditer, communiquer au public, relier ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu des pages Web ou des documents sur le site Web, les codes informatiques ou les éléments composant le site Web si ce n'est pour votre usage personnel.

   5. Le contenu de ce site ne peut être utilisé à des fins commerciales.

2. Droits de propriété

   1. Tous les droits, y compris les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle utilisés sur ou dans ce site sont la propriété de Yours Clothing Limited.

   2. L'utilisation du site ne vous confère aucun droit relatif à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

   3. En soumettant des informations (autres que des informations personnelles obligatoires lors de l'enregistrement d'un compte) : textes, photos, graphiques ou autre contenu sur le site, vous confirmez que vous avez le droit d'utiliser le matériel et nous accordez le droit d'utiliser ce matériel, avec ou sans accréditation dans tous les médias, y compris, mais sans s'y limiter, pour publier et retirer ces documents du site Web.

   4. Vous acceptez en outre d'exécuter toutes ces soumissions et de faire ce que nous pouvons raisonnablement exiger afin de nous céder de tels droits et de renoncer à tout droit moral que vous acquérez sur le site Web.

3. Propriété des soumissions

   1. Outre les informations personnelles, tous les commentaires, articles de blog, critiques de produits, suggestions, questions, images, idées de produits ou de marketing et autres soumissions divulguées, soumises ou offertes à Yours Clothing sur ou via le site Web ou par vous deviendront et resteront notre propriété une fois soumise.

   2. Dans les présentes conditions, vous devez respecter les normes de contenu énoncées à l'article 28.

   3. Vous garantissez que vous possédez ou avez le droit d'utiliser des soumissions.

4. Sites de réseaux sociaux

   1. Les présentes conditions régissent également toutes les soumissions que vous faites sur n'importe quel site ou page Web tiers de Yours Clothing tel que notre page Facebook, Twitter, ou Instagram.

   2. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou matériel publié sur un site de réseau social de tiers et qui ne reflète pas nécessairement les opinions ou les idées de Yours Clothing ou de ses employés.

   3. Tout le matériel publié sur un site de réseau social d'un tiers doit respecter à la fois les conditions d'utilisation des sites de réseaux sociaux du tiers en question, mais également les présentes conditions générales.

5. Droits de propriété intellectuelle

   1. En offrant ou en divulguant des soumissions, votre acceptation des présentes conditions constitue une cession à Yours Clothing de tout droit de propriété intellectuelle.

   2. Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger sur notre site, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de notre site, ou de faire des soumissions sur un site Web tiers, vous devez respecter les normes de contenu énoncées dans les présentes conditions.

   3. Nous ne sommes pas responsables ni ne cautionnons de publicité de tiers sur nos pages de sites de réseaux sociaux.

   4. Tous les droits, y compris les droits d'auteur sur nos sites Web, et les pages de tiers sont la propriété de Yours Clothing.

   5. Toute utilisation des pages de réseaux sociaux de Yours Clothing ou de leur contenu, y compris la copie ou la sauvegarde intégrale ou en partie, autre que pour votre usage personnel et non commercial est interdite à moins d'avoir obtenu notre permission par écrit.

   6. Vous confirmez que tout contenu que vous proposez par soumission est le vôtre et ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui, y compris les marques et le matériel protégés par des droits d'auteur.

6. Confidentialité

   1. Tout matériel que vous téléchargez sur notre site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit d'utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tiers tout matériel dans les soumissions à quelque fin que ce soit.

   2. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout matériel que vous avez publié ou téléchargé sur notre site ou sur tout autre site de réseau social de Yours Clothing constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

   3. Nous ne serons pas responsables envers un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout contenu publié par un utilisateur de notre site Web.

   4. Nous avons le droit de supprimer toutes les soumissions que vous faites sur notre site Web si, à notre avis, une telle soumission n'est pas conforme aux normes de contenu énoncées à l'article 28.

7. Règles de soumissions

   1. Vous Vous devez être âgé de 18 ans ou plus.

   2. Les fournisseurs ou les fabricants ne sont pas autorisés à publier une soumission.

   3. Vous devez être l'auteur et le propriétaire des droits de propriété intellectuelle.

   4. Les soumissions ne doivent pas inclure ce qui suit:

      • un langage offensif, abusif ou inapproprié ;

      • des commentaires blasphématoires, discriminatoires, racistes, sexuellement explicites, malveillants ou des contenus qui pourraient être considérés comme du harcèlement ou menaçant la sécurité personnelle ou la propriété d'autrui ;

      • des commentaires sur les commentaires, les notes ou bien les articles de blogs d'autres utilisateurs ;

      • des remarques sur des accusations criminelles, des déclarations fausses, diffamatoires ou trompeuses ;

      • des informations à but d’usurper l’identité d’autrui ou des informations personnelles concernant quelqu'un, y compris vous-même, tels que les numéros de téléphone, adresses postales ou les numéros de cartes de crédit ;

      • des contenus publicitaires ou répréhensibles ;

      • les noms commerciaux ou marques de commerce de tiers ;

      • Script informatique, codage HTML ou URL de site Web ;

      • la disponibilité, le prix, les promotions ou autres informations de commande ou de livraison ;

      • des informations sur nos fournisseurs ou fabricants ;

      • des allégations non étayées sur le fait que l'utilisation du produit entraîne des effets autres que ceux indiqués ;

      • des références à des produits autres que le produit auquel la soumission se rapporte.

   5. Yours Clothing, à sa discrétion absolue, se réserve le droit de ne pas publier la soumission, ou de supprimer les commentaires qui ne sont pas conformes aux présentes conditions.

   D'autres conditions s'appliquent lors de la soumission. Veuillez lire nos conditions d'utilisation relatives aux notes et avis des clients, avant de les télécharger sur le site Web.

   Si vous avez besoin d'une réponse immédiate de notre part ou si vous avez un commentaire sur notre service, veuillez nous contacter directement pour une réponse plus rapide.

8. Exactitude du contenu

   1. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute déclaration et garantie, expresse ou tacite, que le contenu ou les informations affichés dans ou sur ce site sont exactes, complètes, à jour et ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.

   2. Toutes les opinions exprimées dans le contenu de l'utilisateur sont des opinions de ces utilisateurs et ne représentent pas les opinions, les croyances ou les valeurs de Yours Clothing.

9. Dommages à votre ordinateur ou appareil électronique

   1. Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que ce site Web est exempt de virus et de contenu malveillant ou nuisible, mais nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de contenu ou des liens sur ce site Web n'endommagera pas votre ordinateur ou votre appareil.

   2. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le bon équipement, y compris un logiciel antivirus pour utiliser le site Web en toute sécurité et pour éliminer tout ce qui pourrait endommager votre ordinateur ou votre appareil.

   3. Nous ne serons pas tenus pour responsables envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage qu'il aurait subi suite à une exposition au virus ou d'autres contenus malveillants ou préjudiciables en accédant à ce site, à moins que cela soit requis par la loi applicable.

10. Liens vers d'autres sites Web

    1. Sur ce site, nous avons des liens vers d'autres sites qui pourraient vous intéresser. Nous ne sommes pas détenteurs de ces sites Web et n'avons aucun contrôle sur leur contenu.

    2. Nous déclinons toute responsabilité, sauf si cela est requis par la loi applicable à l'égard de l'utilisation de tout site Web lié.

Conditions d’utilisation du contenu sur les médias sociaux par Yours Clothing

1. En permettant à YOURS CLOTHING d’utiliser un Contenu particulier (en répondant par l’affirmative à une demande de notre part ou en notre nom sur les médias sociaux, ou en indiquant d’une autre façon que vous autorisez l’utilisation par YOURS CLOTHING de votre contenu), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement et vous assurer de les accepter avant de poursuivre.

2. Dans les présentes Conditions, « Contenu » désigne la photo [et/ou la vidéo, tout son compris] et le texte qui l'accompagne, publiés par l'intermédiaire de votre compte sur les médias sociaux, ainsi que les métadonnées connexes, telles que l'heure et le lieu de création, votre nom d'utilisateur et les liens vers votre profil sur les médias sociaux.

3. Vous accordez à YOURS CLOTHING un droit mondial d’utilisation et d’affichage du Contenu sur tout support à toutes fins commerciales légales, sous sa forme originale ou modifiée, y compris sur les comptes de médias sociaux, les sites web, les blogs, les affichages numériques, les publicités de YOURS CLOTHING, et en général dans la promotion des produits et services de YOURS CLOTHING. Ces droits s’étendent également aux filiales, sociétés affiliées, agents, employés, représentants, ayants droit et détenteurs de licences de YOURS CLOTHING, ainsi que toute autre personne ou entité agissant au nom de YOURS CLOTHING.

4. Les droits que vous accordez à YOURS CLOTHING pour l’utilisation de votre Contenu sont perpétuels et irrévocables et vous ne pouvez pas révoquer ni retirer votre autorisation pour l’utilisation de votre Contenu par YOURS CLOTHING. Toutefois, cela n'affecte pas vos droits ni ceux de toute autre personne en ce qui concerne les données à caractère personnel visées ci-dessous. StoryStream Rights Management FAQs 8 EXTERNE

• Veuillez supprimer la version de l’article 4 qui ne s’applique pas. Des droits irrévocables d'utilisation du Contenu peuvent être préférables d'un point de vue opérationnel ; néanmoins, ils ne peuvent pas prévaloir sur les droits des utilisateurs en vertu des lois sur la protection des données. Ainsi, les images et les textes contenant des données à caractère personnel doivent pouvoir être retirés sur demande.

5. Les droits que vous accordez à YOURS CLOTHING sont non exclusifs et (sous réserve des droits de YOURS CLOTHING) vous conservez tous les droits d'utilisation du Contenu à vos propres fins. YOURS CLOTHING ne paiera aucune redevance ou compensation à vous ou à un tiers pour l'utilisation du Contenu. Le Contenu est utilisé à la seule discrétion de YOURS CLOTHING et YOURS CLOTHING n’a pas l’obligation d'utiliser votre Contenu de quelque manière que ce soit.

6. Vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit d'examiner, d'approuver ou de vous opposer à l'utilisation par YOURS CLOTHING de votre Contenu ou de votre texte publicitaire, ni d'être identifié comme auteur/créateur du Contenu.

7. YOURS CLOTHING respecte les lois applicables et les droits d'autrui, et souhaite éviter d'utiliser tout contenu qui ne les respecte pas. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez à YOURS CLOTHING que : (a) le Contenu est votre création originale, vous en êtes le propriétaire, vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, et vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder à YOURS CLOTHING les droits énoncés dans les présentes Conditions (y compris en ce qui concerne les droits d'auteur, les marques commerciales, les bâtiments privés ou publics, les représentations, les sons et la musique) ou, si vous n'êtes pas titulaire de ces droits, vous avez obtenu au préalable l'autorisation du titulaire de ces droits et vous nous informerez si ce n’est pas le cas ou si cette autorisation est retirée à tout moment ; (b) l’utilisation par YOURS CLOTHING de votre Contenu conformément aux présentes n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de représentation ou de publicité, le droit à l’image ou tout autre droit d'un tiers, ne nécessite pas le paiement d'une compensation à un tiers et n'enfreint pas les lois applicables ; (c) aucun élément de votre Contenu n’est illégal, diffamatoire, obscène ou menaçant envers un tiers ; et (d) vous avez plus de 18 ans et avez le droit d'accepter les présentes Conditions.

8. Vous exonérerez YOURS CLOTHING de toute responsabilité et préserverez YOURS CLOTHING contre toute action, toute perte ou tout dommage résultant d’une réclamation de tiers en rapport avec le Contenu, y compris pour violation des droits de propriété intellectuelle, de protection des données, de confidentialité, de représentation, de publicité ou du droit à l’image.

9. Le Contenu peut présenter des informations vous concernant ou concernant des personnes identifiables, ce qui constitue des données à caractère personnel en vertu des lois applicables.

10. En acceptant ces Conditions, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par YOURS CLOTHING aux fins énoncées dans les présentes Conditions.

11. Si des données à caractère personnel relatives à une autre personne apparaissent dans le Contenu, vous garantissez que vous avez également obtenu son consentement pour le traitement de ces données.

12. YOURS CLOTHING traitera les données à caractère personnel comprises dans le Contenu ou qui nous sont autrement fournies dans le cadre de notre utilisation du Contenu conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données et à notre politique de confidentialité disponible ici : www.yoursgrandestailles.fr/privacy-policy/.

13. YOURS CLOTHING est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour obtenir de plus amples informations ou exercer vos droits légaux, merci de contacter YOURS CLOTHING à l’adresse : [email protected]. YOURS CLOTHING fait également appel à des fournisseurs de données ou de services pour l'aider à traiter les données à caractère personnel, notamment Qubeeo Limited, situé au Royaume-Uni, qui fournit des services d’analyse, de présentation, d’hébergement et de curation de contenu.

14. Exclusions de responsabilités

    1. Nous excluons toutes les déclarations, garanties, conditions et modalités, qu'elles soient expresses ou tacites dans toute la mesure permise par la loi.

    2. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales ou votre utilisation du site.

    3. Ces exclusions seront régies et interprétées conformément au droit anglais. Si une disposition de ces clauses de non-responsabilité et d'exclusion est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

    4. Aucun aspect des présentes conditions ne peut limiter ou exclure notre responsabilité pour tout blessure ou décès causés de la négligence ou d'acte de fraude de notre part.

    5. Les présentes conditions ne doivent pas non plus limiter ou exclure toute autre responsabilité que nous ne sommes pas autorisés à limiter ou à exclure en vertu de la loi applicable.

15. Autres mentions juridique

    1. Dans certaines parties de ce site Web, il peut exister d'autres mentions juridiques relatives à votre utilisation du site Web, lesquelles, conjointement avec les présentes conditions générales régissent votre utilisation de ce site Web.

16. Cession et droits de tiers

    1. Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes conditions de temps en temps afin de se conformer à la loi ou de répondre à nos exigences commerciales changeantes sans préavis. Toutes les mises à jour ou amendements seront affichés sur le site Web.

    2. Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales à un tiers, sauf accord écrit.

    3. Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter l'un de nos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales à un tiers à notre discrétion.

    4. Seuls vous et nous sommes en droit de faire respecter les présentes conditions générales. Aucun tiers n'a le droit de faire appliquer l'une de ces conditions générales, que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou autrement.

17. Renonciation

    1. Aucun relâchement ou retard de notre part dans l'exercice de tout droit ou recours en vertu des présentes conditions générales ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ou affectera notre capacité à exercer par la suite ce droit ou recours.

    2. Toute renonciation doit être acceptée par écrit par nous.

18. Séparabilité

    1. Si l'une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres resterons en vigueur et de plein effet.

19. Accord complet

    1. Les présentes conditions énoncent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et prévalent sur tous les termes, conditions, garanties ou déclarations dans la mesure permise par la loi.

20. Loi, juridiction et langue

    1. Toute question découlant de votre utilisation de ce site Web (y compris tout contrat conclu entre vous et nous via le site Web) sera régie par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Tous les contrats doivent être conclus en anglais.

21. Amendements des présentes conditions

    1. Nous nous réservons le droit d'amender et de mettre à jour les présentes conditions générales de temps en temps et vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des conditions qui régissent votre utilisation de ce site Web.

    2. En continuant à accéder, naviguer et à utiliser ce site Web, vous consentez à tous les amendements ou mises à jour apportés à nos conditions générales.

22. Politique de confidentielle et de cookies

    1. Notre politique de confidentialité et de Cookies expliquent quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez le site Web. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et notre politique de cookies ici. Veuillez noter que lorsque vous acceptez ces conditions générales, vous consentez avoir également lu et compris notre politique de confidentialité et notre politique de cookies dans leur intégralité.

1. L’organisateur de ce concours/ tirage au sort est Yours Clothing Limited (Entreprise no. 2886196) dont le siège sociale est localisé à Newcome House, Bakewell Road, Orton Southgate, Peterborough, PE2 6XU.

2. Le tirage au sort est ouvert à l’international aux participants de 18 ans et plus uniquement à l’exception des employés, de l’organisateur, des familles ou des agents lié avec ce concours. Pour participer à ce concours vous devez suivre @yoursclothinguk sur Instagram.

3. Il n’y a pas de frais d’entrée à ce concours ni d’achat requis pour être tiré au sort.

4. En participant à ce concours vous acceptez nos termes et conditions.

5. L’entrée au concours doit se faire avant le 10 février 2020 à 10:00 GMT.

6. L’organisateur ne prendra pas la responsabilité pour les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou pour les participations qui ne seront pas arrivées à temps.

7. Toutes les participations valides seront admises au tirage au sort qui prendra place le 10 février 2020.

8. L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de changer le prix ainsi que ces termes et conditions sans prévenir à l’avance en cas d’imprévu ou de non respect des règles. Les participants du concours seront tenus au courant au plus vite si changement il y a.

9. L’organisateur ne sera pas responsable en cas d’informations incomplètes ou non précises faites part un tiers.

10. Le prix à gagner est: 2 x Pyjamas imprimé coeurs Yours Clothing ou 1 x Jupe noire imprimé floral Yours Clothing, 1 x Body blanc en dentelle Limited Collection, 1 x Robe imprimé à pois Yours Clothing.

11. Le prix à gagner est le suivant et aucune alternative ou espèce ne sera proposé. Le prix n’est pas changeable. Le prix sera sujet aux disponibilités des stocks et nous nous réservons le droit de le remplacer par un prix équivalent et de même valeur sans prévenir à l’avance.

12. L’organisateur tirera au sort des gagnants parmi tous les participants.

13. Les gagnants seront prévenu sur Instagram le 10 février 2020. Les gagnants devront réclamer leurs prix sous 30 jours ouvrés autrement, l’organisateur se réservera le droit de choisir un autre gagnant à la place.

14. Ce concours n’est en aucun cas sponsorisé, proposé ni organisé par Facebook/Instagram ou aucun autre tiers. Ils ne sont en aucun cas lié avec ce concours.

15. L’organisateur peut refuser des entrées au concours si un participant ne rentre pas pas dans les termes et conditions ou si un participant agit de manière frauduleuse, injuste, non honnête, en manipulant, en trichant, en menaçant ou en manquant de respect à d’autres participants ou à un représentant de ce concours.

16. Ces termes et conditions sont en accord avec les lois Anglaise et avec celles du Pays de Galles.